Coup de tonnerre dans le monde politique français. Le Conseil constitutionnel a jeté un pavé dans la mare en censurant les articles 75 et 144 du code civil, les seuls à évoquer les époux comme "mari et femme" ou "homme et femme". En décidant de les supprimer purement et simplement car ils les jugent discriminatoires, les Sages rendent du même coup légaux les mariages entre personnes de meme sexe. Les homosexuels se ruent dans les mairies, Christine Boutin s'étrangle...
Il ne s'agit encore que de fiction. Le Conseil, saisi le 16 novembre dernier par la Cour de cassation, a trois mois pour se prononcer. Il doit examiner la demande de Corinne et Sophie, qui contestaient le 24 août 2010 devant le tribunal de grande instance de Reims la constitutionnalité des articles 75 et 144 du Code civil "en ce qu’ils limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe". "Les questions posées font aujourd’hui l’objet d’un large débat dans la société, en raison, notamment, de l’évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers", a estimé la Cour de cassation pour justifier sa décision de saisir le Conseil constitutionnel.
Il est peu probable, toutefois, que les Sages légalisent le mariage homo. Lors d'une précédente décision, le 6 octobre 2010, portant sur l'adoption de l’enfant du partenaire, ils s'étaient contentés de botter en touche, renvoyant le problème au législateur. On voit mal pourquoi ils agiraient différemment sur ce cas. Mais au moins, pour la deuxième fois en quelques mois, le débat est ouvert. "Les lignes bougent, les mentalités changent", s'est réjouie la maire (PS) de Montpellier Hélène Mandroux, qui milite pour la légalisation du mariage gay.
De plus, soulignait l'avocate Caroline Mécary dans un communiqué, la Cour de cassation semble avoir évolué, puisque sa décision "rompt avec l’arrêt qu'elle avait rendu le 13 mars 2007 dans l’affaire Chapin & Charpentier", les mariés de Bègles. Elle avait alors refusé de reconnaître la validité de leur mariage, célébré par le député Vert Noël Mamère. Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a été saisie en septembre 2007, doit fixer prochainement une date d’audience. Le mariage est déjà ouvert aux couples de personnes de même sexe dans huit pays européens: Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande, Royaume-Uni. A quand la France?
