Les lesbiennes et gays du Burundi risquent désormais deux ans de prison. L'Assemblée nationale a adopté ce samedi 22 novembre 2008 une réforme du code pénal dont l'une des dispositions rend l'homosexualité, jusque-là tolérée, passible d'une peine maximale de deux ans de prison, selon RFI.
L'Association pour le respect des droits des homosexuels (ARDHO) du Burundi a fait savoir son indignation devant cette régression du droit.
C'est d'autant plus dommage pour ce pays d'Afrique de l'Est à majorité chrétienne que le nouveau Code pénal marque de grandes avancées en matière des droits de l'Homme, avec l'abolition de la peine de mort, décision courageuse après 13 ans de guerre civile, et l'introduction d'articles concernant les crimes de génocide, de viol ou de torture. Le Sénat burundais examinera le texte la semaine prochaine.
La pénalisation de l'homosexualité porte un coup à l'action de l'ARDHO, créée en 2003, qui ne manque pas de souligner l'incohérence politique: "comment voulez-vous lutter contre le sida si vous ne parlez pas de tout ce qui a trait à la sexualité, notamment de l'homosexualité?"
Le président de l'ARDHO, Georges Kanuma, soulignait au début novembre dans un entretien au site francophone Behind The Mask, qui lutte pour les droits LGBT en Afrique, qu'il avait attendu avril 2007 pour être invité par le Conseil national de lutte contre le Sida (CNLS) à une conférence onusienne sur les enjeux de l’homosexualité dans la lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (IST).
L'ONUSIDA estime qu'environ 150.000 des 7,5 millions de Burundais sont séropositifs, et que 13.000 personnes sont mortes du sida en 2005. Le pays compte environ 120.000 orphelins du sida de moins de 17 ans, et l'espérance de vie moyenne à la naissance dans ce pays est de 47 ans pour les femmes et 42 ans pour les hommes.
Un rapport parlementaire se prononce en faveur de l'accès des femmes célibataires à l'assistance médicale à la procréation (AMP, ou PMA) et pour l'ouverture d'un "débat" en ce qui concerne les couples homosexuels.
Rédigé par les députés Alain Claeys (PS) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP), le rapport a été approuvé cette semaine par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, chargé de préparer le texte de révision de la loi bioéthique de 2004. Il faut "ouvrir aux femmes célibataires médicalement infertiles l’accès à l’AMP", estiment en particulier les rapporteurs.
Ils suggèrent aussi de "mener un débat sur l’accès des couples homosexuels à l’AMP lors de la révision de la loi", et de "lever l’anonymat sur les dons de gamètes si l’enfant le demande".
En revanche, les parlementaires restent hostiles à l'autorisation de la maternité pour autrui ("mères porteuses") en France. La loi de bioéthique est révisable tous les cinq ans. Un projet de loi de révision doit donc être débattu par les parlementaires en 2009, pour en mise en oeuvre en 2010.
- Lire aussi sur LToutes: "Des bébés-éprouvette pour les lesbiennes"; "Un couple de lesbiennes accouche de quadruplés"
- L'AMP expliquée par le Planning familial
EDVIGE est morte, mais SOS Homophobie "restera vigilante". Le retrait du fichier policier, annoncé en septembre par le gouvernement, a été entériné par un décret paru au Journal officiel ce 20 novembre 2008.
Le successeur d'EVDVIGE, EDVIRSP (pour "exploitation documentation et valorisation de l'information relative à la sécurité publique"), exclut désormais des données aussi controversées que l'orientation sexuelle et la santé, mais le fichage commence toujours à 13 ans.
Le décret créant ce nouveau fichier au nom volontairement imprononçable (dites trois fois "EDVIRSP"...) est actuellement soumis à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), puis devra être soumis au Conseil d'Etat.
SOS Homophobie, qui participe depuis le 13 octobre 2008 au groupe hebdomadaire de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie réuni par le ministère de l'Intérieur, est signataire, comme l'Inter-LGBT notamment, de la pétition du collectif "Non à EDVIGE", qui a recueilli 218.000 signatures depuis le 10 juillet, dont 1.169 d'organisations, collectifs, partis et syndicats. Le collectif continue de faire signer son appel, prévenant qu'il n'acceptera "ni EDVIGE 1.0, ni EDVIGE 2.0".
- EDVIGE sur LToutes: Les malheurs d'EDVIGE; "Gaylib et la CFDT disent non"
"Les associations saisissent la HALDE"; "Tout(es) contre EDVIGE"; "EDVIGE est trop curieuse"
- Les décrets de création (17/06/2008) et de retrait (1/11/2008) d'EDVIGE au JO
Christian Vanneste blanchi, Gérard Longuet qui assimile pédophilie et homosexualité... Trop, c'est trop, tonne GayLib dans une lettre ouverte adressée mercredi 19 novembre 2008 au secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian.
Le mouvement, qui tente de défendre les droits des homosexuels au sein du parti majoritaire, exige "que cesse l'hypocrisie" à l'UMP et que Patrick Devedjian mette le hola à une poussée homophobe qui risque de "submerger" le parti.
Poursuivi et condamné pour injure homophobe, Christian Vanneste a finalement été blanchi le 12 novembre 2008 par la Cour de cassation, qui a estimé que les propos incriminés entraient dans le cadre de la liberté d'expression. Cette décision ouvre "les vannes aux interventions les plus délirantes", constate GayLib. Son président Emmanuel Blanc (photo) dénonce en particulier les propos homophobes diffusés sur le blog de la "droite libre", le mouvement de Rachid Kaci associé à l'UMP.
Dans un billet daté du 16 novembre, l'auteur évoque rien moins que la "similitude d'intimidation entre les lobbys homosexuels et islamistes", voire leur "étrange proximité". Et d'asséner, reprenant justement les propos qui étaient reprochés à Christian Vanneste: "l'homosexualité, si elle était généralisée à l'ensemble de l'humanité, représenterait assurément un danger immédiat pour sa survie".
"Nous craignons qu'à défaut d'endiguer les paroles et les postures homophobes tenues sous ses couleurs, l'UMP se laisse submerger par ce genre de discours", s'alarme GayLib dans sa lettre ouverte. Son président rappelle qu'un certain Nicolas Sarkozy avait affirmé dans le mensuel Têtu de mars 2007, que "l'amour homosexuel n'était pas inférieur à l'amour hétérosexuel". Mais c'était pendant la campagne présidentielle. Le chef de l'Etat n'a pas réagi pour l'heure à la décision de la Cour de cassation.
"À qui l'UMP donne-t-elle donc raison sur ce point: à Nicolas Sarkozy ou à Christian Vanneste qui parle d’infériorité de l’homosexualité", écrit Emmanuel Blanc. "Sommes-nous des sous-femmes et des sous-hommes?".
Le président de GayLib dénonce aussi les propos tenus par le sénateur UMP Gérard Longuet, jugeant contradictoires des actions menées contre l'homophobie au sein des établissements scolaires et la nécessaire lutte contre la pédophilie. "Cet amalgame particulièrement douteux est inadmissible de la part d'un élu de la Nation".
Il faut "que cesse l'hypocrisie". GayLib exige donc que Patrick Devedjian "condamne les propos de Gérard Longuet" et "réaffirme que les
déclarations de Christian Vanneste" entrent "en contradiction avec les valeurs défendues par l'UMP et Nicolas Sarkozy". Il demande aussi au secrétaire général de l'UMP de "veiller à ce que tout dérapage à caractère homophobe émanant d’élus membres de notre parti soient suivis de sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion", et de s'engager, "au nom de l'UMP, à faire voter l'Union ouverte à tous les couples, mesure qui a été inscrite dans la plate-forme législative" du parti majoritaire.
De son côté, Christian Vanneste a réclamé dans l'hebdomadaire d'extrême droite "Minute" la "dissolution" de GayLib. "GayLib n'a rien à faire dans l'UMP et je vais entamer une demande de dissolution de ce mouvement auprès de Patrick Devedjian".
La cour d'appel de Versailles a accordé la délégation et le partage de l'autorité parentale à un couple de lesbiennes, soulignant dans un arrêt du 13 novembre 2008 que les deux femmes avaient élevé leur fillette ensemble depuis sa naissance.
La justice avait débouté le couple en première instance le 21 janvier 2008, au motif que l'enfant était née alors que la mère biologique n'était pas encore officiellement divorcée de son mari, bien qu'ils vivent séparés depuis des années et que seule la mère ait déclaré la naissance, explique l'avocate spécialisée Caroline Mécary sur son blog.
Le ministère public se fondait sur l'article 312 du Code civil qui considère le mari comme le père présumé de l'enfant, et demandait donc le consentement de l'ex-époux à la délégation de l'autorité parentale.
Mais la cour d'appel de Versailles a déclaré que la présomption de paternité ne pouvait être retenue dans le cas où l'enfant n'avait été déclarée que par la mère. En outre, selon l'arrêt, la fillette était élevée depuis sa naissance par les deux femmes, "dont l'union est stable et continue depuis huit ans, l'enfant étant parfaitement épanouie dans son cadre de vie".
Rappelant "l'intérêt de l'enfant élevée de concert par les appelantes depuis sa naissance", la cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et donné raison au couple lesbien.
Le 10 septembre 2008, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a accordé la délégation totale de l'autorité parentale et son exercice partagé à l'ex-compagne de la mère d'un petit garçon. La décision est définitive.
En décembre 2007, deux femmes s'étant séparées ont obtenu la délégation et le partage de l'autorité parentale ainsi que la garde alternée de la fillette qu'elles avaient élevée ensemble. Le parquet a fait appel.
La cour d'appel de Douai devrait se prononcer par ailleurs le 11 décembre 2008 sur l'appel du parquet contre un couple lesbien de Tourcoing. Les deux femmes, qui avaient chacune mis au monde un enfant en recourant à la procréation assistée en Belgique à quelques années d'intervalle, ont obtenu fin 2007 l'autorité parentale croisée sur les deux enfants du couple.
En 2006, la cour de Cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a estimé que la délégation d'autorité parentale créée en 2002 s'appliquait aussi aux couples homosexuels à condition qu'ils vivent "en union stable et continue", que "les circonstances l'exigent" et que la mesure soit "conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant".
Les lesbiennes et gays du Burundi risquent désormais deux ans de prison. L'Assemblée nationale a adopté ce samedi 22 novembre 2008 une réforme du code pénal dont l'une des dispositions rend l'homosexualité, jusque-là tolérée, passible d'une peine maximale de deux ans de prison, selon RFI.
La pénalisation de l'homosexualité porte un coup à l'action de l'ARDHO, créée en 2003, qui ne manque pas de souligner l'incohérence politique: "comment voulez-vous lutter contre le sida si vous ne parlez pas de tout ce qui a trait à la sexualité, notamment de l'homosexualité?"
